I -MENTIONS LEGALES
Le site http://www.biolan-france.com appartient à la société KOTI LIVING SARL
Identification raison sociale KOTI LIVING
Statut juridique et capital social SARL, capital social 20 000 €
Nom de responsable JÄRVINEN RAÏJA
Siège social 14 rue Lachaux
Code postal et ville 78120 Rambouillet
Pays France
Téléphone 06 84 80 84 12
Courriel contact@shop-biolanfrance.com
Site web www.biolan-france.com
Horaires d'ouverture 9h - 19h du lundi au vendredi
TVA intracommunautaire FR58500333646
Siret 50033364600015
Code APE/NAF 4791
N° CNIL 1308197
Responsable de la publication : Raïja Järvinen, gérante de la société KOTI LIVING SARL
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.biolan-france.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, utilisation à quelque titre ce soit, même partiellement, de tous les éléments du site www.biolan-france.com est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la société KOTI LIVING SARL. Il en est de même pour l'insertion dans un autre site internet d'un lien simple ou par hypertexte renvoyant au site www.biolan-france.com.
Confidentialité et protection des données personnelles collectées
Conformément à la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données vous concernant, soit directement par e-mail à info@biolan-france.com, soit par courrier adressé au siège social de la Société KOTI living à 14 rue Lachaux, 78120 Rambouillet. Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1308197.
II - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site http://biolan-france.com a été mis en place par la société KOTI living SARL, qui est propriétaire et exploitante de ce site.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la Société KOTI living, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé à Rambouillet (78120), 14 rue Lachaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 500 333 646 et le client consommateur ou non professionnel pour tout achat effectué par le biais du site internet http://www.biolan-france.com
Les présentes conditions générales de vente resteront applicables tant qu'elles figureront sur le site www.biolan-france.com. KOTI living se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société KOTI living.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées.
ARTICLE 1 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.biolan-france.com. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur ce site il n'est pas possible d'acheter en ligne. Pour une demande de devis ou pour passer une commande, il suffit de contacter la société KOTI LIVING par le formulaire de contact, par e-mail, courrier ou téléphone, afin de nous communiquer :
a) le détail des articles que vous souhaitez commander
b) l'adresse de livraison, votre numéro de téléphone (pour le transporteur)
Dès réception de votre demande KOTI living vous établit un devis ou une facture pro forma avec les éléments que vous nous communiquez. Le devis ou la facture pro forma récapitulera votre demande ou commande et indiquera le détail de chaque article, les prix unitaires et le prix total HT et TTC. Si vous souhaitez passer commande, il faut que vous nous retourniez le devis ou la facture pro forma, que KOTI living vous a établi, signé pour accord par vos soins.
Conditions de règlement : à la commande.
Mode de paiement : virement bancaire sur le compte de la société KOTI LIVING SARL. Le RIB vous sera communiqué avec le devis.
KOTI LIVING SARL se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du virement après un délai de dix jours à compter du jour de la commande. Votre commande sera traitée dès réception du virement.
Délai de livraison
Si le produit est expédié directement de l'usine en Finlande vers la France, il faut compter pour le transport environ de 10-15 jours à dater de la date de départ de la Finlande à l'arrivé en France Métropolitaine ou en Belgique. Pour les autres destinations le délai de livraison sera confirmé séparément. Dès que la marchandise arrive en France ou en Belgique, le transporteur vous contactera pour la fixer un rendez-vous pour la livraison.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits est indiqué sur chaque fiche produit. La plupart des produits proposés sur le site www.biolan-france.com sont expédiés directement de l'usine de Biolan en Finlande. Pour certains accessoires nous avons du stock dans notre entrepôt en France.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODES DE PAIEMENT
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent dans la plupart des cas avec les frais de port. Si les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix de vente TTC, vous trouverez cette information sur la page produit.
KOTI living SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à ladite commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Tous les délais sont calculés en jours ouvrables. En conséquence, pour tout délai expirant un dimanche ou un jour férié, l'expiration du délai est reportée au jour ouvrable suivant. Le délai de livraison pour votre commande est indiqué sur la facture pro forma (en nombre de jours à dater de réception de votre règlement).
Les marchandises partent directement de l'usine de Biolan en Finlande et seront livrées à l'adresse géographique de livraison que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande.
ZONES DE LIVRAISON
La zone territoriale de livraison est actuellement la suivante :
France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique.
OM : Martinique, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon, OM HT : Guadeloupe et Réunion.
A titre exceptionnel, la livraison pourra être effectuée en dehors de la zone territoriale ainsi définie à des conditions de coût et de délais qui seront spécifiquement définis. Dans une telle hypothèse, il convient de prendre contact avec nous via le formulaire à votre disposition sous la rubrique Contactez-nous.
Modes de livraison et délais maximum de livraison
Les objets volumineux ou lourds seront livrés par un transporteur spécialisé dans un délai maximal de 15 à 28 jours de l'encaissement de votre règlement. La livraison se fera sur rendez-vous. Le transporteur vous contactera et déterminera avec vous la date de livraison.
Certains accessoires sont livrés par le GLS ou par la poste soit directement de la Finlande par la société Biolan, ou par les soins de la société KOTI living, 14 rue Lachaux, 78120 Rambouillet.
Frais de livraison
Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont, pour la plupart de nos articles, inclus dans le prix de vente. Si les frais de port sont en plus, vous trouverez cette information sur la fiche produit. Les frais de port en dehors de la France métropolitaine vous seront communiqués séparément.
Réception de la livraison
Il vous appartient de vérifier, à la livraison, l'état du colis, le contenu du colis par rapport au bon de livraison qui sera joint et la conformité des produits livrés par rapport à ceux commandés avant de signer le bordereau de livraison ou l'accusé de réception du colis du transporteur. Si vous constatez des anomalies, faites vos réserves sur le bon de livraison qui vous est présenté par le transporteur. Et en plus de cela vous devez notifier au transporteur des réserves manuscrites, précises, et datées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis. Une copie sera adressée à KOTI LIVING.
Pour toute difficulté que vous auriez pu constater concernant un état défectueux, un produit manquant ou un produit non-conforme, nous vous demandons de bien vouloir en aviser KOTI living de préférence par e-mail à l'adresse contact@shop-biolanfrance.com et à défaut par téléphone le plus tôt possible, au plus tard dans les 48 h, afin que toutes dispositions soient prises pour vous servir au mieux.
Retard de livraison
Si votre commande ne vous est pas livrée dans les délais convenus, il vous appartient d'exercer tout recours auprès du transporteur. Bien que la responsabilité de KOTI LIVING ne puisse être engagée, nous mettrons tout en œuvre pour trouver avec vous une solution et vous aider dans les démarches à accomplir.
ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION
Vous bénéficiez d'un droit de rétractation pour faire retour du bien reçu pour, à votre choix, obtenir un échange ou un remboursement, sans avoir à motiver ce retour ou à payer de pénalités, à l'exception toutefois des frais de retour et de réexpédition du bien dans le cas d'un échange. Vous pouvez exercez ce droit dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans un délai maximal de trente jours à compter de l'exercice de votre droit de rétractation, KOTI living SARL vous remboursera la totalité des sommes que vous avez versées, à l'exception toutefois des frais de retour du bien, et de réexpédition du bien dans le cas d'un échange, qui resteront à votre charge. Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.
Si vous souhaitez user de votre droit de rétractation, nous vous demandons de bien vouloir nous aviser par mail du retour de l'article ; cela nous permettra de satisfaire votre demande d'échange ou de remboursement dans les meilleurs délais. Afin que le retour de l'article soit assuré dans des conditions optimales, il convient de nous le réexpédier, dans un état de propreté parfaite, sans l'avoir utilisé, dans son emballage d'origine, avec la facture originale et, le cas échéant, avec les accessoires et notices qui l'accompagnaient.
ARTICLE 6 – GARANTIES
Tous les articles vendus bénéficient des garanties légales édictées dans votre intérêt, à savoir : la garantie de conformité prévue aux articles L 2114, L 2115 et L 21112 du Code de la Consommation, la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et 1648, 1er alinéa, du Code Civil.
Article L. 2114 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 2115 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 21112 du Code de la Consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648, 1er alinéa, du Code Civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
KOTI LIVING s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits présentés sur son site.
KOTI LIVING est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance.
Toutefois, KOTI LIVING pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel qu'elle est actuellement définie par la jurisprudence française.
ARTICLE 10 – ARCHIVAGE PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société KOTI living dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de KOTI living, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le client.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant altérer la validité de ses autres dispositions.
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si une difficulté survient à l'occasion du passage ou de l'exécution de votre commande, KOTI LIVING est ouverte à la recherche d'une solution amiable préalablement à toute procédure judiciaire, étant précisé que les délais légaux de prescription pour agir en justice ne seront pas interrompus durant cette période. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales de vente, nous sommes à votre disposition. Nous vous conseillons de nous contacter via le formulaire sous la rubrique Contactez-nous, ou de nous appeler du lundi au vendredi de 9 h à 19 h au 06 84 80 84 12 (coût d'un appel local). En cas d'absence, veuillez laisser un message sur le répondeur et nous vous contacterons le plus rapidement possible.
Mis à jour : le 17/05/2023
Identification raison sociale KOTI LIVING
Statut juridique et capital social SARL, capital social 20 000 €
Nom de responsable JÄRVINEN RAÏJA
Siège social 14 rue Lachaux
Code postal et ville 78120 Rambouillet
Pays France
Téléphone 06 84 80 84 12
Courriel contact@shop-biolanfrance.com
Site web www.biolan-france.com
Horaires d'ouverture 9h - 19h du lundi au vendredi
TVA intracommunautaire FR58500333646
Siret 50033364600015
Code APE/NAF 4791
N° CNIL 1308197
Responsable de la publication : Raïja Järvinen, gérante de la société KOTI LIVING SARL
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.biolan-france.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, utilisation à quelque titre ce soit, même partiellement, de tous les éléments du site www.biolan-france.com est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la société KOTI LIVING SARL. Il en est de même pour l'insertion dans un autre site internet d'un lien simple ou par hypertexte renvoyant au site www.biolan-france.com.
Confidentialité et protection des données personnelles collectées
Conformément à la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données vous concernant, soit directement par e-mail à info@biolan-france.com, soit par courrier adressé au siège social de la Société KOTI living à 14 rue Lachaux, 78120 Rambouillet. Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1308197.
II - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site http://biolan-france.com a été mis en place par la société KOTI living SARL, qui est propriétaire et exploitante de ce site.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la Société KOTI living, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé à Rambouillet (78120), 14 rue Lachaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 500 333 646 et le client consommateur ou non professionnel pour tout achat effectué par le biais du site internet http://www.biolan-france.com
Les présentes conditions générales de vente resteront applicables tant qu'elles figureront sur le site www.biolan-france.com. KOTI living se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société KOTI living.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées.
ARTICLE 1 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.biolan-france.com. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur ce site il n'est pas possible d'acheter en ligne. Pour une demande de devis ou pour passer une commande, il suffit de contacter la société KOTI LIVING par le formulaire de contact, par e-mail, courrier ou téléphone, afin de nous communiquer :
a) le détail des articles que vous souhaitez commander
b) l'adresse de livraison, votre numéro de téléphone (pour le transporteur)
Dès réception de votre demande KOTI living vous établit un devis ou une facture pro forma avec les éléments que vous nous communiquez. Le devis ou la facture pro forma récapitulera votre demande ou commande et indiquera le détail de chaque article, les prix unitaires et le prix total HT et TTC. Si vous souhaitez passer commande, il faut que vous nous retourniez le devis ou la facture pro forma, que KOTI living vous a établi, signé pour accord par vos soins.
Conditions de règlement : à la commande.
Mode de paiement : virement bancaire sur le compte de la société KOTI LIVING SARL. Le RIB vous sera communiqué avec le devis.
KOTI LIVING SARL se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du virement après un délai de dix jours à compter du jour de la commande. Votre commande sera traitée dès réception du virement.
Délai de livraison
Si le produit est expédié directement de l'usine en Finlande vers la France, il faut compter pour le transport environ de 10-15 jours à dater de la date de départ de la Finlande à l'arrivé en France Métropolitaine ou en Belgique. Pour les autres destinations le délai de livraison sera confirmé séparément. Dès que la marchandise arrive en France ou en Belgique, le transporteur vous contactera pour la fixer un rendez-vous pour la livraison.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits est indiqué sur chaque fiche produit. La plupart des produits proposés sur le site www.biolan-france.com sont expédiés directement de l'usine de Biolan en Finlande. Pour certains accessoires nous avons du stock dans notre entrepôt en France.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODES DE PAIEMENT
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent dans la plupart des cas avec les frais de port. Si les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix de vente TTC, vous trouverez cette information sur la page produit.
KOTI living SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à ladite commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Tous les délais sont calculés en jours ouvrables. En conséquence, pour tout délai expirant un dimanche ou un jour férié, l'expiration du délai est reportée au jour ouvrable suivant. Le délai de livraison pour votre commande est indiqué sur la facture pro forma (en nombre de jours à dater de réception de votre règlement).
Les marchandises partent directement de l'usine de Biolan en Finlande et seront livrées à l'adresse géographique de livraison que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande.
ZONES DE LIVRAISON
La zone territoriale de livraison est actuellement la suivante :
France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique.
OM : Martinique, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon, OM HT : Guadeloupe et Réunion.
A titre exceptionnel, la livraison pourra être effectuée en dehors de la zone territoriale ainsi définie à des conditions de coût et de délais qui seront spécifiquement définis. Dans une telle hypothèse, il convient de prendre contact avec nous via le formulaire à votre disposition sous la rubrique Contactez-nous.
Modes de livraison et délais maximum de livraison
Les objets volumineux ou lourds seront livrés par un transporteur spécialisé dans un délai maximal de 15 à 28 jours de l'encaissement de votre règlement. La livraison se fera sur rendez-vous. Le transporteur vous contactera et déterminera avec vous la date de livraison.
Certains accessoires sont livrés par le GLS ou par la poste soit directement de la Finlande par la société Biolan, ou par les soins de la société KOTI living, 14 rue Lachaux, 78120 Rambouillet.
Frais de livraison
Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont, pour la plupart de nos articles, inclus dans le prix de vente. Si les frais de port sont en plus, vous trouverez cette information sur la fiche produit. Les frais de port en dehors de la France métropolitaine vous seront communiqués séparément.
Réception de la livraison
Il vous appartient de vérifier, à la livraison, l'état du colis, le contenu du colis par rapport au bon de livraison qui sera joint et la conformité des produits livrés par rapport à ceux commandés avant de signer le bordereau de livraison ou l'accusé de réception du colis du transporteur. Si vous constatez des anomalies, faites vos réserves sur le bon de livraison qui vous est présenté par le transporteur. Et en plus de cela vous devez notifier au transporteur des réserves manuscrites, précises, et datées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis. Une copie sera adressée à KOTI LIVING.
Pour toute difficulté que vous auriez pu constater concernant un état défectueux, un produit manquant ou un produit non-conforme, nous vous demandons de bien vouloir en aviser KOTI living de préférence par e-mail à l'adresse contact@shop-biolanfrance.com et à défaut par téléphone le plus tôt possible, au plus tard dans les 48 h, afin que toutes dispositions soient prises pour vous servir au mieux.
Retard de livraison
Si votre commande ne vous est pas livrée dans les délais convenus, il vous appartient d'exercer tout recours auprès du transporteur. Bien que la responsabilité de KOTI LIVING ne puisse être engagée, nous mettrons tout en œuvre pour trouver avec vous une solution et vous aider dans les démarches à accomplir.
ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION
Vous bénéficiez d'un droit de rétractation pour faire retour du bien reçu pour, à votre choix, obtenir un échange ou un remboursement, sans avoir à motiver ce retour ou à payer de pénalités, à l'exception toutefois des frais de retour et de réexpédition du bien dans le cas d'un échange. Vous pouvez exercez ce droit dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans un délai maximal de trente jours à compter de l'exercice de votre droit de rétractation, KOTI living SARL vous remboursera la totalité des sommes que vous avez versées, à l'exception toutefois des frais de retour du bien, et de réexpédition du bien dans le cas d'un échange, qui resteront à votre charge. Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.
Si vous souhaitez user de votre droit de rétractation, nous vous demandons de bien vouloir nous aviser par mail du retour de l'article ; cela nous permettra de satisfaire votre demande d'échange ou de remboursement dans les meilleurs délais. Afin que le retour de l'article soit assuré dans des conditions optimales, il convient de nous le réexpédier, dans un état de propreté parfaite, sans l'avoir utilisé, dans son emballage d'origine, avec la facture originale et, le cas échéant, avec les accessoires et notices qui l'accompagnaient.
ARTICLE 6 – GARANTIES
Tous les articles vendus bénéficient des garanties légales édictées dans votre intérêt, à savoir : la garantie de conformité prévue aux articles L 2114, L 2115 et L 21112 du Code de la Consommation, la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et 1648, 1er alinéa, du Code Civil.
Article L. 2114 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 2115 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 21112 du Code de la Consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648, 1er alinéa, du Code Civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
KOTI LIVING s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits présentés sur son site.
KOTI LIVING est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance.
Toutefois, KOTI LIVING pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel qu'elle est actuellement définie par la jurisprudence française.
ARTICLE 10 – ARCHIVAGE PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société KOTI living dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de KOTI living, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le client.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant altérer la validité de ses autres dispositions.
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si une difficulté survient à l'occasion du passage ou de l'exécution de votre commande, KOTI LIVING est ouverte à la recherche d'une solution amiable préalablement à toute procédure judiciaire, étant précisé que les délais légaux de prescription pour agir en justice ne seront pas interrompus durant cette période. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales de vente, nous sommes à votre disposition. Nous vous conseillons de nous contacter via le formulaire sous la rubrique Contactez-nous, ou de nous appeler du lundi au vendredi de 9 h à 19 h au 06 84 80 84 12 (coût d'un appel local). En cas d'absence, veuillez laisser un message sur le répondeur et nous vous contacterons le plus rapidement possible.
Mis à jour : le 17/05/2023
III - DROIT DE RETRACTATION
Vous bénéficiez d'un droit de rétractation pour faire retour du bien reçu pour, à votre choix, obtenir un échange ou un remboursement, sans avoir à motiver ce retour ou à payer de pénalités, à l'exception toutefois des frais de retour et de réexpédition du bien dans le cas d'un échange. Vous pouvez exercez ce droit dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans un délai maximal de trente jours à compter de l'exercice de votre droit de rétractation, KOTI living SARL vous remboursera la totalité des sommes que vous avez versées, à l'exception toutefois des frais de retour du bien, et de réexpédition du bien dans le cas d'un échange, qui resteront à votre charge. Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.
Si vous souhaitez user de votre droit de rétractation, nous vous demandons de bien vouloir nous aviser par mail du retour de l'article ; cela nous permettra de satisfaire votre demande d'échange ou de remboursement dans les meilleurs délais. Afin que le retour de l'article soit assuré dans des conditions optimales, il convient de nous le réexpédier, dans un état de propreté parfaite, sans l'avoir utilisé, dans son emballage d'origine, avec la facture originale et, le cas échéant, avec les accessoires et notices qui l'accompagnaient.
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